ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1922-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 5 février 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1922-1
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ERRATUM
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No de dossier : 8085-RP0002/97
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1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1922 du 23 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1922), le Conseil a déclaré au paragraphe 7 qu'il « estime que l'entente de partage des revenus de l'O.N. Tel avec Bell doit être rendue provisoire à compter du 1er janvier 1998, afin de permettre aux revenus supplémentaires provenant des majorations des tarifs des services locaux d'être reflétés dans une entente de partage des revenus négociée à la baisse pour 1998 ».
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2. Pour refléter l'opinion du Conseil exposée au paragraphe 7 de l'ordonnance 97-1922, le paragraphe 10 de ladite ordonnance est par la présente corrigé de manière à inclure la conclusion suivante :
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c) L'entente de partage des revenus de l'O.N. Tel avec Bell est rendue provisoire à compter du 1er janvier 1998.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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