ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-4
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 2 mai 1997 |
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Avis d'audience publique CRTC 1997-4
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DEMANDES DE COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
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AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
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PREMIÈRE PARTIE
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MONTRÉAL (QUÉBEC)
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LE 7 JUILLET 1997, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 juillet 1997, au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. ARMAGH ET SAINT-PHILÉMON (Québec)
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Demande (199610928) présentée par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Armagh et Saint-Philémon, afin d'y inclure les secteurs suivants, pour un total de 217 foyers additionnels:
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- un secteur au nord-est de Saint-Paul-de-Montminy, le long de la route 216, incluant la municipalité de Sainte-Apolline;
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- un secteur au nord de Notre-Dame-du-Rosaire; et
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- un secteur au sud-est d'Armagh, le long de la route 281 jusqu'à Langlois.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
309, 4ième avenue Saint-Paul-de-Montminy (Québec) |
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2. BAIE-DES-ROCHERS (Québec)
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Demande (199703203) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE BAIE-DES-ROCHERS, 38, rue de la Chapelle, Baie-des-Rochers (Charlevoix) (Québec) G0T 1X0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Baie-des-Rochers.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC MusiquePlus Canal D Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) Le Canal Famille Le Réseau des Sports (RDS) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 38 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises comptant moins de 6000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Centre des loisirs
Baie-des-Rochers (Québec) |
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3. KANEHSATAKE (Québec)
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Demande (199700894) présentée par la KANEHSATAKE COMMUNICATIONS SOCIETY INC., 505, chemin Ahsennenhson, case postale 747, Kanehsatake (Québec) J0N 1E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance à Kanehsatake, à la fréquence 101,7 MHz et avec une puissance apparente rayonnée de 27 watts.
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Examen de la demande:
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505, chemin Ahsennenhson
Kanehsatake (Québec) |
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4. LA PATRIE (Québec)
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Demande (199702329) présentée par LA PATRIE VIDÉO INC., case postale 210, La Patrie (Québec) J0B 1Y0, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Patrie, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de La Patrie Vidéo inc. à la Câble-Axion Digitel inc.
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Examen de la demande:
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La Patrie Vidéo inc.
23, rue Notre-Dame La Patrie (Québec) |
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5. LA POCATIÈRE (Québec)
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Demande (199610895) présentée par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Pocatière, afin d'y inclure les secteurs suivants, pour un total de 925 foyers additionnels:
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- des secteurs à Sainte-Louise, le long du Rang de la Haute-Ville et du 2e Rang Est;
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- un secteur au sud de Bourgault, le long de Côte Des Bourgault;
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- un secteur au sud-ouest de Saint-Jean-Port-Joli-Station, le long du 2e Rang Ouest;
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- un secteur au sud de Trois-Saumons, le long des rues Grand-Village et Du Moulin, incluant Trois-Saumons-Station;
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- un secteur au sud-est de Saint-Aubert, le long du chemin Fronteau du 2e Rang;
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- Lac-Trois-Saumons;
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- un secteur au sud-ouest de Saint-Aubert, le long du 3e Rang Ouest;
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- un secteur au nord-est de L'Islet, le long du chemin Morin;
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- un secteur au sud-ouest de L'Islet, le long du chemin des Belles Amours;
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- un secteur au nord-est de Saint-Eugène, le long du chemin Lamartine Est; et
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- un secteur au sud-ouest de Saint-Eugène, le long du chemin Lamartine Ouest ainsi qu'un secteur le long du chemin Bellevue dans la municipalité de Cap-St-Ignace.
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Examen de la demande:
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Câblodistribution de la Côte du Sud inc.
88, 11ième avenue La Pocatière (Québec) |
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6. MONTRÉAL (SECTEURS DE) (Québec)
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Demande (199616588) présentée par VDN PRIVATE CABLE INC., 116, boulevard des Laurentides (route 117), Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) J0R 1B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir des secteurs de Montréal.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CBMT (CBC) Montréal, Québec CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall, Ontario WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York Community Channel/Canal communautaire Electronic TV Guide/Télé horaire électronique Barker Channel/Canal d'autopublicité Local Information (2 channels)/Informations locales (2 canaux) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Le Réseau de l'information (RDI) YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille CBC Newsworld The Weather Network MétéoMédia The Sports Network (TSN) MusiquePlus Country Music Television (CMT) Le Réseau des Sports (RDS) MuchMusic Vision Television TV5 Québec Canada |
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Services facultatifs
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The Discovery Channel
Showcase Bravo The Arts and Entertainment Network (A&E) Canal D YOU: Your Channel (Life) Woman's Television Network CNN Headline News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Learning Channel WUHF-TV (FOX) Rochester, New York |
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Services de télévision payante
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The Family Channel
The Movie Nework (TMN) Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) MoviePix |
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Services radiophoniques
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CINQ-FM Montréal, Québec
CFMB Montréal, Québec CIRA-FM Montréal, Québec CISM Montréal, Québec CKUT-FM Montréal, Québec CFQR-FM Montréal, Québec CBM Montréal, Québec CHAA-FM Longueuil, Québec CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec CJFM-FM Montréal, Québec CKOI-FM Verdun, Québec CHOM-FM Montréal, Québec CIEL-FM Longueuil, Québec CIME-FM Sainte-Adèle, Québec CKIS Montréal, Québec CBF-FM Montréal, Québec CBM-FM Montréal, Québec CKVL Verdun, Québec CJLM-FM Joliette, Québec CJAD Montréal, Québec CKAC Montréal, Québec CIQC Montréal, Québec CFGL-FM Laval, Québec CIBL-FM Montréal, Québec CITE-FM Montréal, Québec CKMF-FM Montréal, Québec CBF Montréal, Québec |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 22 $ pour la distribution du service de base.
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Examen de la demande:
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Centre Jean-Claude Malepart
2633, Ontario Est Montréal (Québec) |
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Hôtel de ville
5801, boulevard Cavandish Côte Saint-Luc (Québec) |
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7. PONT-ROUGE, DESCHAMBAULT STATION, ÎLE GENOIS, LAC PIERRE, LAC ROSA, L'OASIS, PERTHUIS, POINT-DES-CASCADES, SAINT-BASILE-SUD, SAINT-GILBERT, SAINTE-CHRISTINE ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606407) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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212 est, rue Dupont
Pont-Rouge (Québec) |
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80, rue Principale
Sainte-Christine d'Auvergne (Québec) |
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3, rue Principale
Saint-Gilbert (Québec) |
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204, rue Principale
Saint-Alban (Québec) |
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8. SAINT-AGAPIT, BOIS-DES-HURONS, CANTIN, D'ARTAGNAN, DOMAINE DES ÉRABLES, DOSQUET, ISSOUDUN, LAC DES SOURCES, LAC DU SACRÉ-COEUR, LAURIER STATION, LE RADAR, PARADIS, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-BERNARD, SAINT-ÉDOUARD-DE-LOTBINIÈRE, SAINT-FLAVIEN, SAINT-GILLES, SAINT-HENRI, SAINT-LAMBERT-DE-LÉVIS, SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE, SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE, SAINT-SYLVESTRE, SAINTE-AGATHE, SAINTE-CROIX, VAL-ALAIN, VIEILLE-ÉGLISE, VILLE-LAMBERT ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606357) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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1186, rue Principale
Saint-Agapit (Québec) |
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824, rue Principale
Saint-Sylvestre (Québec) |
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1200, rue du Pont
Saint-Lambert-de-Lauzon (Québec) |
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551, rue Vaillancourt
Saint-Bernard (Québec) |
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6310, rue Principale
Sainte-Croix (Québec) |
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9. SAINT-CASIMIR ET SAINT-THURIBE (Québec)
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Demande (199611520) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., bureau 201, 1730, Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Casimir, comme suit:
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- en excluant certains secteurs entourant Saint-Casimir, pour un total de 13 foyers potentiels;
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- en ajoutant un secteur situé à l'extrémité nord-ouest de l'entreprise, pour un total de 20 foyers potentiels; et
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- en fusionnant l'aire de desserte autorisée de son entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Thuribe à l'aire de desserte autorisée de son entreprise desservant Saint-Casimir.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
220, boulevard De la Montagne 3e étage Saint-Casimir (Québec) |
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Hôtel de ville
378, rue Principale Saint-Thuribe (Québec) |
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10. SAINT-DAMASE-DE-L'ISLET, CAP MARTIN, L'ISLET, PINGUET, SAINT-ADALBERT, SAINT-AUBERT, SAINT-CYRILLE-DE-L'ISLET, SAINT-EUGÈNE (LAMARTINE), SAINT-JEAN-PORT-JOLI, SAINT-PAMPHILE, SAINTE-FÉLICITÉ, SAINTE-PERPÉTUE, TOURVILLE, TROIS-SAUMONS STATION, VILLAGE-DES-AULNAIES, VILLAGES-DES-BELLES-AMOURS ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606381) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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26 est, rue du Village
Saint-Damase-de-l'Islet (Québec) |
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243, chemin des Pelletier
Saint-Omer (Québec) |
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55, rue Principale
Saint-Adalbert (Québec) |
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366, rue Principale
2e étage Sainte-Perpétue (Québec) |
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11. SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE, SAINT-GEORGES-OUEST, ARMSTRONG, DOMAINE POZER, ÎLE-AUX-CHÈVRES, LACROIX, LE GRAND SAULT, LES EAUX MORTES, LINIÈRE, NOTRE-DAME-DES-PINS, QUATRE-CHEMINS, RIVIÈRE GILBERT, SAINT-BENOIT-LABRE, SAINT-GÉDÉON, SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE-DE-BEAUCE, SAINT-MARTIN, SAINT-PROSPER-DE-DORCHESTER, SAINT-THÉOPHILE, SAINT-ROBERT-BELLARMIN ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606349) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CBVT-6 (SRC) Beauceville, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, Québec CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchance/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges-de-Beauce (Québec) |
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644, rue du Collège
Saint-Théophile (Québec) |
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533, route Principale
Saint-René (Québec) |
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10, rue Nadeau
Saint-Robert-Bellarmin (Québec) |
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440, avenue du Collège
Saint-Benjamin (Québec) |
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12. SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Québec)
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Demande (199610853) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-MARIE INC., 166, rue Notre-Dame Nord, case postale 1570, Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Joseph-de-Beauce, afin d'y inclure plusieurs secteurs entourant l'aire de desserte actuelle, pour un total de 250 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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109, rue Verreault
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) |
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13. SAINT-PHILÉMON, SAINT-PHILÉMON-NORD, SAINT-PHILÉMON-SUD, ARMAGH, ARTHURVILLE, BUCKLAND, FAUBOURG-DU-MOULIN, LA NORMANDIE, MONTMAGNY, MORIGEAU, NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE, ROCHER-DE-LA-CHAPELLE, SAINT-EUPHÉMIE, SAINT-FRANÇOIS STATION, SAINT-PAUL-DE-MONTMAGNY, SAINT-PAUL-EST, SAINT-RAPHAËL, SAINTE-APOLLINE ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606373) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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220 , rue Principale Est
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud (Québec) |
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1990, rue Principale
Saint-Nérée (Québec) |
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14. SAINT-ROBERT-BELLARMIN (Québec)
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Demande (199703210) présentée par ALYRE LACHANCE (représentant un organisme devant être constitué), 440, rue Principale, Saint-Robert-Bellarmin (Québec) G0M 1E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Robert-Bellarmin.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
CBMT-4 (CBC) Thetford Mines, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CBVT-6 (SRC) Beauceville, Québec Télé-Québec (STQ) WMTW-TV (ABC) Poland Spring, Maine Community Channel/Canal communautaire The Sports Network (TSN) The Nashville Network (TNN) Le Canal Famille TV5 Québec Canada Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) MusiquePlus Le Réseau de l'information (RDI) Le Réseau des Sports (RDS) Canal D |
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Services radiophoniques
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CITE-FM Sherbrooke, Québec
CITF-FM Québec, Québec CJDM-FM Drummondville, Québec CIMF-FM Québec, Québec CHOI-FM Québec, Québec CHOM-FM Montréal, Québec CHRC-FM Drummondville, Québec CFJO-FM Thetford Mines, Québec CFOH-FM Lévis, Québec CHIK-FM Québec, Québec CHJW-FM Saint-Georges, Québec CBMC-FM Thetford Mines, Québec CBF-FM Lac-Mégantic, Québec CKRL-FM Québec, Québec |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises comptant moins de 6000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire Desjardins
Saint-Robert-Bellarmin (Québec) |
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15. SAINT-STANISLAS, LAC À LA PERCHAUDE, LAC-AUX-SABLES, NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN, NOTRE-DAME-DES ANGES, PROULXVILLE, SAINT-CASIMIR, SAINT-PROSPER, SAINT-RÉMI ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606399) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CBFT (SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CBMT-1 (CBC) Trois-Rivières, Québec CFKM-TV (TQS) Trois-Rivières, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières, Québec CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange/Bourse de Montréal National Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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33, rue du Pont
Saint-Stanislas (Québec) |
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555, rue des Loisirs
Notre-Dame-de-Montauban (Québec) |
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150, rue Baillargeon
Saint-Adelphe (Québec) |
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375, rue Saint-Joseph
Saint-Prosper (Québec) |
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200, rue Principale
Sainte-Anne-de-la-Pérade (Québec) |
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16. SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE (Québec)
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Demande (199610861) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-MARIE INC., 166, rue Notre-Dame Nord, case postale 1570, Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Marie-de-Beauce, afin d'y inclure plusieurs secteurs entourant l'aire de desserte actuelle, pour un total de 641 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Télécâble Ste-Marie inc.
166, rue Notre-Dame Nord Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) |
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17. SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE, ABÉNAKIS, BEAUCEVILLE, CROSSING LABRECQUE, FRAMPTON, HEMISON, HONFLEUR, LE ROCHER, LES-QUATRE-CHEMINS-DE-HUITIÈME, RIVIÈRE-DE-PLANTE, SAINT-ANSELME, SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND, SAINT-ELZÉAR, SAINT-GERVAIS, SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE, SAINT-LÉON-DE-STANTON, SAINT-MALACHIE, SAINT-MALACHIE STATION, SAINTS-ANGES, SPRINGBROOK, VALLÉE JONCTION ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (199606365) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC., 1920, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Services de télévision
(Service de base) |
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CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec CKMI-TV (CBC) Québec, Québec CBVT (SRC) Québec, Québec CIVQ-TV (STQ) Québec, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec CFCM-TV (TVA) Québec, Québec CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, Québec CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières, Québec WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York CHSC Community Programming/Programmation communautaire Program Schedule/Grille-horaire Le Réseau de l'information (RDI) CBC Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) Le Canal Famille The Sports Network (TSN) Le Réseau des Sports (RDS) TV5 Québec Canada MuchMusic MusiquePlus Canadian Interfaith Network (Vision TV) MétéoMédia - Weather Now Montréal Stock Exchange /Bourse de Montréal National Assembly Proceedings /Débats de l'Assemblée nationale Infovision Atlantic Satellite Network (ASN) Cable Public Affairs Channel (CPAC) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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Services facultatifs
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WTBS Atlanta, Georgia First Choice: MoviePix The Movie Network Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) The Family Channel Inc. Arts et Divertissement (Canal D) MétéoMédia inc. Country Music Television (CMT) The Discovery Channel YOU: Your Channel (Life) Bravo CNN Headlines News (CNN-2) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainments Network (A&E) The Learning Channel (TLC) The Nashville Network (TNN) Black Entertainment Network (BET) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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270, avenue Marguerite-Bourgeois
Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) |
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219, rue Commerciale
Saint-Henri-de-Lévis (Québec) |
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100A, rue Saint-Pierre
Saint-Léon-de-Stanton (Québec) |
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610, 7ième rue
Saint-Malachie (Québec) |
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75, route Saint-Gérard
Saint-Damien-de-Buckland (Québec) |
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18. SAINTE-PERPÉTUE ET TOURVILLE (Québec)
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Demande (199610910) présentée par CÂBLODISTRIBUTION DE LA CÔTE DU SUD INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Perpétue et Tourville, afin d'y inclure les municipalités de Sainte-Félicité-de-L'Islet et Saint-Marcel-de-L'Islet, incluant Lalement le long de la route 216, pour un total de 303 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
366 sud, rue Principale Sainte-Perpétue (Québec) |
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19. SAINTS-ANGES (Québec)
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Demande (199610845) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-MARIE INC., 166, rue Notre-Dame Nord, case postale 1570, Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saints-Anges, afin d'y inclure plusieurs secteurs entourant l'aire de desserte actuelle, pour un total de 58 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Route des Érables Saints-Anges (Québec) |
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20. SAWYERVILLE (Québec)
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Demande (199702337) présentée par TRANSVISION SAWYERVILLE INC., 224, rue Cate, Sherbrooke (Québec) J1J 2P3, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sawyerville, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de la Transvision Sawyerville inc. à la Câble-Axion Digitel inc.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
11, route de Clifton Sawyerville (Québec) |
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21. VILLE SAINT-LAURENT, DORVAL, POINTE-CLAIRE ET LACHINE (Québec)
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Demande (199702139) présentée par AÉROPORTS DE MONTRÉAL, 1100, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2100, Montréal (Québec) H3B 4X8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programma-tion (radio) de faible puissance à la fréquence 89,7 MHz et avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt pour desservir les localités susmentionnées.
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La requérante propose d'offrir aux personnes se rendant à l'aéroport de Dorval un service de programmation bilingue, d'une durée de huit minutes, 24 heures par jour. Ce service comprendrait, entre autres, des renseignements relatifs au stationnement et à la circulation routière.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Aéroport international de Montréal
975, boulevard Roméo-Vachon Nord Bureau 317 Dorval (Québec) |
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22. NEW ROSS ET FORTIES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199701967) présentée par 3003977 NOVA SCOTIA LIMITED, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant New Ross et Forties, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Donald P. Keddy, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Épicerie Foodland
Rue Main New Ross (Nouvelle-Écosse) |
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23. WEST DOVER ET MIDDLE VILLAGE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199701975) présentée par 3003977 NOVA SCOTIA LIMITED, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant West Dover et Middle Village, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Donald P. Keddy, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Phare
Peggy's Cove (Nouvelle-Écosse) |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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24. BEAR CREEK (Saskatchewan)
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Demande (199700803) présentée par le SASKATCHEWAN MUNICIPAL GOVERNMENT à l'égard et au nom de NORTHERN SETTLEMENT OF BEAR CREEK, case postale 69, Buffalo Narrows (Saskatchewan) S0M 0J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le Northern Settlement of Bear Creek.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVIVE DE BASE
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Services de télévision
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CBKDT-1 (CBC) Palmbere Lake, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) The Sports Network (TSN) Allarcom Pay Television Limited |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau du Bear Creek Settlement
Northern Settlement of Bear Creek (Saskatchewan) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 juin 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :