ARCHIVÉ - Décision Télécom CRTC 97-6-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision Télécom |
Ottawa, le 24 avril 1997
|
Décision Télécom CRTC 97-6-1
|
TARIFS DÉGROUPÉS VISANT À ASSURER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
|
1. Corrections à la décision Télécom CRTC 97-6 du 10 avril 1997 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès.
|
2. L'annexe de la décision susmentionnée est modifiée comme suit :
|
(i) le tarif de la BC TEL pour le raccordement de transit d'accès devrait se lire 0.006128 $; et
|
(ii) tout tarif zéro figurant dans le tableau devrait se lire " sans objet ".
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
|
DEC97-6-2_0
|
- Date de modification :