ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-8
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Décision |
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Ottawa, le 20 janvier 1997
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Décision CRTC 97-8
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Jim Pattison Industries Ltd.
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Kamloops, Clearwater, Merritt, Clinton, Barriere, Cache Creek/Ashcroft, Pritchard et Chase (Colombie-Britannique) - 199609062
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Acquisition d'actif
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 18 novembre 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CIFM-FM Kamloops et ses émetteurs CIFM-FM-2 Clearwater, CIFM-FM-3 Merritt, CIFM-FM-4 Clinton, CIFM-FM-5 Barriere, CIFM-FM-6 Cache Creek/Ashcroft, CIFM-FM-7 Pritchard et CIFM-FM-8 Chase , propriété de la Great Pacific Industries Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Le Conseil attribuera une licence à la Jim Pattison Industries Ltd. expirant le 31 août 1997, la date d'expiration de la licence actuelle, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociétés qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de la titulaire.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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