ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1386
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 novembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1386
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada (Bell) en vertu de l'avis de modification tarifaire 5759 du 10 mai 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 292 du tarif général, visant l'introduction du service aux détenus.
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ATTENDU QUE, dans une lettre datée du 25 juin 1996, le Conseil a demandé des renseignements complémentaires à la compagnie et Bell a répliqué par une lettre en date du 25 juillet 1996; et
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ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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