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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-640

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Archivée

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Décision

Voir aussi : 96-640-1

Ottawa, le 27 septembre 1996

Décision CRTC 96-640
The Bralorne T.V. Society
Bralorne (Colombie-Britannique) - 960004000
Acquisition d'actif
À la suite d'une audience publique tenue à Calgary à partir du 15 juillet 1996, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Bralorne, propriété de The Gold Bridge Community Club, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
Le Conseil attribuera une licence à The Bralorne T.V. Society, expirant le 31 août 1999, la date d'expiration de la licence actuelle, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
Cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation suivants:
CHAN-TV (CTV) Vancouver
CITV-TV (IND) Edmonton
CBC's Northern Television Service/
Le Service de télévision du nord de la SRC
Open Learning Agency (Knowledge Network)
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 2,5,8,10 et 13, avec une puissance d'émission d'un watt chacun.
Cette entreprise distribue également CFMI-FM New Westminster, à la fréquence 101.1 MHz (canal 266) avec une puissance apparente rayonnée d'un watt.
Dans l'avis public CRTC 1992-59, le Conseil a annoncé la mise en oeuvre de sa politique d'équité en matière d'emploi. Il a informé les titulaires que, lors du renouvellement de leur licence ou lorsqu'il examinerait les demandes de transfert de propriété ou de contrôle, il reverrait avec les requérantes leurs pratiques et plans visant à assurer l'équité en matière d'emploi. Conformément à sa politique, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'appui de cette demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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