ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 96-4
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 14 février 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-4
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MARITIME TEL & TEL - TRANSFERT DE LA RESPONSABILITÉ DU CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE INTÉRIEUR AUX ABONNÉS
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Référence : Avis de modification tarifaire 578
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Le Conseil a reçu de la Maritime Tel & Tel (la MT&T), en date du 20 décembre 1995, une requête visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant le transfert aux abonnés de la responsabilité de l'installation et de la maintenance du câblage intérieur et des prises des services monolignes d'affaires et de résidence au delà du point de démarcation chez l'abonné, à partir du 1er septembre 1996. Selon la proposition de la MT&T, les abonnés du service de ligne à deux et à quatre abonnés ne seraient pas touchés.
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La MT&T déclare qu'après le transfert de responsabilité, les abonnés pourraient effectuer, avec l'aide d'un guide fourni par la compagnie, l'installation et la maintenance de leur propre câblage intérieur, avoir recours aux services d'un entrepreneur indépendant ou demander à la MT&T d'effectuer le travail moyennant des frais de main-d'oeuvre et de matériel.
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La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la MT&T ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou Edifice Bank of Commerce, 1809, rue Barrington, pièce 1007, Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la MT&T en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 15 mars l996. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. Howard McNutt, Directeur, Questions de réglementation et Relations gouvernementales, Maritime Tel & Tel, C.P. 880, Succursale centrale BPR, 8e étage, Tour Sud, Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 2W3, télécopieur : (902) 487-1538.
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Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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Le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-123 du 13 février 1996 et il rendra une décision définitive après avoir étudié les observations reçues en réponse au présent avis public.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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