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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-32

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Avis public Télécom

Ottawa, le 24 septembre 1996
Avis public Télécom CRTC 96-32
NEWTEL COMMUNICATIONS INC. - RÉVISIONS TARIFAIRES PRÉVOYANT UNE RESTRUCTURATION DU SERVICE LOCAL DE BASE DE LA COMPAGNIE
Références : Avis de modification tarifaire 483 et 486
Le Conseil a reçu de la NewTel Communications Inc. (la NewTel) des requêtes, déposées en vertu des avis de modification tarifaire 483 et 486 du 24 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration du service local de base.
Dans ses requêtes, la NewTel propose (1) de comprimer son service local de base actuel en faisant passer de cinq à un le nombre de groupes tarifaires pour les abonnés du service de résidence, et de trois à deux le nombre de groupes tarifaires pour les abonnés du service d'affaires, à partir du 1er juillet 1998, (2) pour les abonnés du service de résidence, de majorer à 15,45 $ par mois le tarif applicable au service de ligne individuelle et à 12,90 $ par mois le tarif applicable au service de ligne à deux abonnés, à partir du 1er juillet 1998 et (3) de ne plus offrir le service régional, mais un nouveau service appelé Service local étendu (SLE) prévoyant des secteurs d'appels locaux étendus. La fourniture du SLE serait conditionnelle à la disponibilité d'installations adéquates et à l'accord d'au moins 60 % des abonnés qui subiraient une majoration.
Procédure
1. Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la NewTel ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes de la NewTel en s'adressant à M. Edmund H. Burry, Directeur - Questions et politique de réglementation, NewTel Communications Inc., Édifice Fort William, C.P. 2110, St. John's (Terre-Neuve), A1C 5H6.
2. Sous réserve du paragraphe 3 ci-dessous, les parties désirant participer à la présente instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 24 octobre 1996. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
3. Les parties qui désirent limiter leur participation dans cette instance au dépôt d'observations auprès du Conseil peuvent le faire (en en signifiant copie à la NewTel) au plus tard à la date devant être établie par lui dans ses directives sur une procédure complémentaire dont il est question au paragraphe 8 ci-dessous et elles n'ont pas besoin de donner au Conseil l'avis mentionné au paragraphe 2. Ces observations, y compris celles que le Conseil a reçues avant la publication du présent avis public, seront versées au dossier de l'instance.
4. Les parties pourront adresser des demandes de renseignements à la NewTel. Ces demandes devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à la NewTel, au plus tard le 24 octobre 1996.
5. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 25 novembre 1996.
6. Les demandes, de la part de parties, de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, et les demandes de divulgation de renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été réclamé, exposant les raisons de la divulgation, devront être déposées auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à la NewTel, au plus tard le 2 décembre 1996.
7. La NewTel pourra déposer une réplique aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation et elle devra en signifier copie à la partie qui en aura fait la demande, au plus tard le 9 décembre 1996.
8. Le Conseil donnera des directives sur une procédure complémentaire lorsqu'il se prononcera sur les demandes de réponses complémentaires et de divulgation.
9. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
10. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
11. Le Conseil prévoit rendre sa décision sur cette requête d'ici le premier trimestre de 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI96-32_0
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