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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-31

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Avis public Télécom

Ottawa, le 20 septembre 1996
Avis public Télécom CRTC 96-31
MARITIME TEL & TEL LIMITED - RÉVISIONS TARIFAIRES PRÉVOYANT UNE RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE RÉSEAU LOCAL MONOLIGNE ET MULTILIGNE
Références : Avis de modification tarifaire 622 et 623
Le Conseil a reçu une requête présentée par la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu des avis de modification tarifaire 622 et 623 du 17 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration des tarifs applicables au service réseau local de résidence et d'affaires monoligne et d'affaires multiligne (clés, PBX et Centrex).
La compagnie propose : 1) que tout le service réseau local soit réparti, par circonscription, en trois types de circonscriptions, soit a) urbaine, b) petite ville/gros village et c) petit village/rurale,
plutôt que selon la structure actuelle de six groupes tarifaires distincts, 2) que les tarifs mensuels pour chaque type soient consolidés de manière à assurer des tarifs de service réseau local uniformes pour la plupart des abonnés du service monoligne, au plus tard le 1er janvier 1998, 3) qu'une réduction de tarif mensuel s'applique aux abonnés desservis au moyen d'équipement de commutation analogique et 4) que les frais de distance pour le service de ligne individuelle soient supprimés.
Procédure
1. La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la MT&T en s'adressant directement à M. Howard McNutt, Directeur, Questions de réglementation et Relations gouvernementales, Maritime Tel & Tel, C.P. 880, Succursale centrale BPR, Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 2W3, télécopieur : 902-487-1538.
2. Sous réserve du paragraphe 3 ci-dessous, les parties désirant participer à la présente instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 16 octobre 1996. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
3. Les parties qui désirent limiter leur participation dans cette instance au dépôt d'observations auprès du Conseil peuvent le faire (en en signifiant copie à la MT&T), au plus tard à une date devant être établie par le Conseil dans ses directives sur une procédure complémentaire dont il est question au paragraphe 8 ci-dessous et elles n'ont pas besoin de donner au Conseil l'avis mentionné au paragraphe 2. Ces observations, y compris celles que le Conseil a reçues avant la publication du présent avis public, seront versées au dossier de cette instance.
4. Les parties pourront adresser des demandes de renseignements à la MT&T. Ces demandes devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à la MT&T, au plus tard le 16 octobre 1996.
5. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 15 novembre 1996.
6. Les demandes, de la part de parties, de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, et les demandes de divulgation de renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été réclamé, exposant les raisons de la divulgation, devront être déposées auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à la MT&T, au plus tard le 22 novembre 1996.
7. La MT&T pourra déposer une réplique aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation et elle devra en signifier copie à la partie qui en aura fait la demande, au plus tard le 29 novembre 1996.
8. Le Conseil donnera des directives sur une procédure complémentaire lorsqu'il se prononcera sur les demandes de réponses complémentaires et de divulgation.
9. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
10. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
11. Compte tenu du délai du dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur la requête de la MT&T au cours du premier trimestre de 1997.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI96-31_0
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