Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-29

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 1er août 1996
Avis public Télécom CRTC 96-29
THE NEW BRUNSWICK TELEPHONE COMPANY, LIMITED - MODIFICATIONS AU TARIF GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE PRÉVOYANT UNE RESTRUCTURATION DE SON SERVICE DE BASE
Référence : Avis de modification tarifaire 542
Le Conseil a reçu de The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 542 du 4 juin 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration de son service de base.
La restructuration proposée inclut les modifications ci-après :
1) majorations de prix de manière à rapprocher ces derniers des coûts;
2) élargissement des appels locaux à un noyau qui représente le "secteur du marché naturel" de l'abonné;
3) réduction du nombre de circonscriptions de dix à trois;
4) élimination des frais de distance du service de base;
5) élimination du service de ligne à quatre abonnés; et
6) élimination de l'écart pour le service à cadran.
En vertu de la proposition, le service de base se définit comme étant le service de ligne individuelle avec accès Touch-Tone. Le tarif applicable au service local de résidence compresserait à trois les trente-deux tranches tarifaires.
Pour le service d'affaires, tous les frais d'accès au service de ligne individuelle passeraient au même tarif, soit celui qui s'applique actuellement au groupe tarifaire 3.
Procédure
1. La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la NBTel ou aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la NBTel en s'adressant à M. R.A. Stephen, Directeur - Questions de tarification et de réglementation, The New Brunswick Telephone Company, Limited, C.P. 1430, One Brunswick Square, Saint John (Nouveau-Brunswick), E2L 4K2, télécopieur : 506-694-2473.
2. Les parties désirant participer à la présente instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 3 septembre 1996. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
3. Les parties qui désirent limiter leur participation dans cette instance au dépôt d'observations auprès du Conseil peuvent le faire (en en signifiant copie à la NBTel) et elles n'ont pas besoin de donner au Conseil l'avis visé au paragraphe 2. Ces observations, y compris celles que le Conseil a reçues avant la publication du présent avis public, seront versées au dossier de cette instance.
4. Les parties pourront adresser des demandes de renseignements à la NBTel. Ces demandes devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à la NBTel, au plus tard le 3 septembre 1996.
5. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 30 septembre 1996.
6. Les demandes, de la part de parties, de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, et les demandes de divulgation de renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été réclamé, exposant les raisons de la divulgation, devront être déposées auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à la NBTel, au plus tard le 7 octobre 1996.
7. La NBTel pourra déposer une réplique aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation et elle devra en signifier copie à la partie qui en aura fait la demande, au plus tard le 15 octobre 1996.
8. Le Conseil donnera des directives sur une procédure complémentaire lorsqu'il se prononcera sur les demandes de réponses complémentaires et de divulgation.
9. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
10. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
11. Le Conseil prévoit rendre sa décision sur cette requête d'ici le premier trimestre de 1997.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI96-29_0
Date de modification :