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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-22

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Avis public Télécom

Ottawa, le 31 mai 1996
Avis public Télécom CRTC 96-22
AGT LIMITED ET NBTEL - ABSTENTION À L'ÉGARD DES SERVICES D'ACCÈS À INTERNET
 I HISTORIQUE
 Le 12 avril 1996, l'AGT Limited (l'AGT) a déposé une requête en vertu de l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), demandant au Conseil de s'abstenir de réglementer le service d'accès à Internet de l'AGT (le service AGT Planet). Elle a demandé que le Conseil s'abstienne d'exercer tous ses pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 25, 27 et 29 de la Loi.
 Le 25 avril 1996, The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) a déposé une requête en vertu de l'article 34 de la Loi, demandant au Conseil de s'abstenir de réglementer le service d'accès à Internet de la NBTel (le NBNet). La NBTel a demandé que le Conseil s'abstienne d'exercer tous ses pouvoirs et fonctions que lui confèrent tous les articles mentionnés dans l'article 34 de la Loi, soit les articles 24, 25, 27, 29 et 31.
 Le Conseil sollicite des observations sur la pertinence d'une abstention conformément à l'article 34 de la Loi. Il fait remarquer que, dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, il a énoncé les facteurs qu'il examinera lorsqu'il déterminera si un marché particulier est ou sera suffisamment concurrentiel pour que le Conseil s'abstienne de réglementer. Il s'attend que les parties se penchent sur ces facteurs dans leurs mémoires.
 II PROCÉDURE
 1. Les requêtes de l'AGT et de la NBTel peuvent être examinées aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
 Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec)
 Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington, Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College, Pièce 1920
Montréal (Québec)
 275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
 800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
 2. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement aux compagnies aux adresses ci-dessous :
 M. Richard A. Stephen
Directeur - Questions de tarification et de
réglementation
The New Brunswick Telephone Company,
Limited
One Brunswick Square (BS19)
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : (506) 694-2473
 M. Bohdan S. Romaniuk
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Limited
31e étage
10020-100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (403) 493-6519
 3. Les parties qui désirent présenter des observations sur les requêtes de l'AGT et de la NBTel (les intervenants) peuvent le faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 2 juillet 1996. Copie devra en être signifiée à l'AGT et à la NBTel aux adresses ci-dessus, au plus tard à la même date.
 4. L'AGT et la NBTel peuvent déposer une réplique aux observations et elles doivent en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 22 juillet 1996.
 5. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
 6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling
AVI96-22_0
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