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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 96-21

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Avis public Télécom

Ottawa, le 31 mai 1996
Avis public Télécom CRTC 96-21
STENTOR - INTRODUCTION DU SERVICE D'ACCÈS DS-3
 Référence : Avis de modification tarifaire 288
 Le Conseil a reçu du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) une requête datée du 19 avril 1996 visant l'approbation de révisions tarifaires aux articles 301 (Accès au réseau numérique), 302 (service Megaroute), 303 (service Megastream) et 308 (Acheminement spécial pour réseau d'accès) du Tarif des services nationaux afin de refléter l'introduction du service d'accès DS-3.
 PROCÉDURE
 1. La requête de Stentor peut être examinée aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
 Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
 Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
 275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
 800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
 2. Toute personne intéressée peut obtenir une copie de la requête de Stentor en s'adressant directement à Mme Catherine R. Cooper, Directrice - Tarifs, Centre de ressources Stentor Inc., Centre de contrôle et de distribution des documents, 22e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario), K1G 3J4, télécopieur : (613) 781-3514.
 3. Les parties qui désirent présenter des observations sur la requête de Stentor (les intervenants) peuvent le faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 2 juillet 1996. Copie devra en être signifiée à Stentor à l'adresse ci-dessus, au plus tard à la même date.
 4. Stentor peut déposer une réplique aux observations et il doit en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 15 juillet 1996.
 5. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
 6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling
AVI96-21_0
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