ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 96-17
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 15 mai 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-17
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DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION
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Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, du 23 mars 1995 (le Règlement) porte que certaines entreprises canadiennes doivent payer des droits de télécommunication annuels. L'article 4 du Règlement expose la formule servant au calcul des droits de télécommunication.
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Comme le prévoit l'article 4 du Règlement, le Conseil publie par le présent avis :
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(1) le montant qu'il doit recouvrer au titre des droits de télécommunication le 1er juin 1996 : 16,7 millions de dollars; et
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(2) l'ensemble des recettes d'exploitation : 14,4 milliards de dollars.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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