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Avis public Télécom CRTC 96-16
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Ottawa, le 14 mai 1996
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STENTOR - REQUÊTE EN ABSTENTION POUR LES SERVICES DE MESSAGERIE ET D’INFORMATION ÉLECTRONIQUES
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I HISTORIQUE
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Le 4 avril 1996, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom de l’AGT Limited, la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc. (collectivement appelées les compagnies), a déposé une requête en vertu de l’article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) demandant au Conseil de s'abstenir de réglementer les services de messagerie et d’information électroniques des compagnies. Stentor a déclaré que ces services regroupent le portefeuille de services du Réseau intelligent des compagnies qui comprend Envoy 100, TradeRoute, Télécopie évoluée RI, iNET et des applications personnalisées de ces services fournis en vertu des Tarifs des montages spéciaux. Stentor a aussi déclaré que sa requête en abstention vise tous les services semblables que les compagnies pourraient offrir dans l’avenir et qui tomberaient dans cette même catégorie de services de messagerie et d’information électroniques.
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Stentor a demandé au Conseil de s’abstenir d’exercer tous ses pouvoirs et fonctions en vertu de tous les articles mentionnés à l’article 34 de la Loi. Le Conseil sollicite des observations sur l’à-propos d’une abstention en vertu de l’article 34 de la Loi. Il fait remarquer que, dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, il a détaillé les facteurs dont il tiendra compte lorsqu’il s’agit d’évaluer si la concurrence dans un marché donné est suffisante pour lui permettre de s’abstenir de réglementer. On s’attend à ce que les parties abordent ces questions dans leurs mémoires.
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II PROCÉDURE
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1. La requête de Stentor peut être examinée aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
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2. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de Stentor en s’adressant directement à Mme Catherine R. Cooper, Directrice - Tarifs, Centre de ressources Stentor Inc., Centre de contrôle et de distribution des documents, 22e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario), K1G 3J4, télécopieur : (613) 781-3514.
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3. Les parties qui désirent présenter des observations sur la requête de Stentor (les intervenants) peuvent le faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 30 juin 1996. Copie devra en être signifiée à Stentor à l’adresse ci-dessus, au plus tard à la même date.
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4. Stentor pourra déposer une requête aux observations et il devra en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 28 juin 1996.
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5. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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6. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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