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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-97

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 Avis public

 Ottawa, le 10 juillet 1996
 Avis public CRTC 1996-97
HULL (QUÉBEC)
 RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
 Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution (câble) énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1996.
RÉGION DE L'ONTARIO
1.  AJAX (Ontario)
 Demande (951078500) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CKVR-TV Barrie (Ontario) à la bande de base.
 La titulaire affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 Examen de la demande:
 700, avenue Finley
 Unité 5
 Ajax (Ontario)
2.  COLLINGWOOD (Ontario)
 Demande (951089200) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS GEORGIAN BAY LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBLFT-15 Penetanguishene (Ontario) à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CBLFT-15 à un canal à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 4, promenade Sanford Fleming
 Collingwood (Ontario)
3.  GUELPH (Ontario)
 Demande (951079300) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation de CBLT et CFTO-TV Toronto (Ontario) à des canaux à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CBLT et CFTO-TV à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 18, rue Macdonnell
 Guelph (Ontario)
4.  HAMILTON (SECTEUR DE) (Ontario)
 Demande (951080100) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux de CBLT Toronto (Ontario) et CKCO-TV Kitchener (Ontario) à des canaux à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CBLT et CKCO-TV à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 150 sud, rue Dundurn
 Hamilton (Ontario)
5.  HAMILTON (SECTEUR DE) (Ontario)
 Demande (951099100) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 Examen de la demande:
 695, chemin Lawrence
 Hamilton (Ontario)
 80 est, rue King
 Stoney Creek (Ontario)
6.  KITCHENER/GRAND RIVER (Ontario)
 Demande (951100700) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFPL-TV London (Ontario) à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CFPL-TV à un canal à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 80, place Grand Crest
 Kitchener (Ontario)
7.  LONDON (SECTEUR DE) (Ontario)
 Demande (951101500) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBLN-TV London (Ontario) à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CBLN-TV et le canal communautaire à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 800, rue York
 London (Ontario)
8.  LONDON (SECTEUR DE) (Ontario)
 Demande (951081900) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le canal communautaire à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue le canal communautaire à un canal à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 499, avenue MacGregor
 London (Ontario)
9. M IDLAND (Ontario)
 Demande (951090000) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS GEORGIAN BAY LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBLFT-15 Penetanguishene (Ontario) à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CBLFT-15 à un canal à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 Chemin Balm Beach
 Midland (Ontario)
10. N EWMARKET (Ontario)
 Demande (951102300) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 Examen de la demande:
 20, avenue Gladman
 Newmarket (Ontario)
11. N IAGARA FALLS (Ontario)
 Demande (951086800) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS NIAGARA PARTNERSHIP, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux de CICA-TV Toronto (Ontario) et la Chaîne française à des canaux à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CICA et la chaîne française à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 7170, chemin McLeod
 Niagara Falls (Ontario)
 300, chemin Woodlawn
 Welland (Ontario)
12. O SHAWA/PINE RIDGE (Ontario)
 Demande (951103100, 199604228) présentées par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CHEX-TV-2 Oshawa (Ontario) à un signal à usage illimité.
 La titulaire affirme que la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen des demandes:
 301, promenade Marwood
 Oshawa (Ontario)
13. O WEN SOUND (Ontario)
 Demande (951091800) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS GEORGIAN BAY LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CKVR-TV Barrie (Ontario) à un canal à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CKVR-TV à un canal à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 1040 - 20ième rue est
 Owen Sound (Ontario)
14. P ETERBOROUGH (Ontario)
 Demande (951082700) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 Examen de la demande:
 685, The Queensway
 Peterborough (Ontario)
15. S ARNIA (Ontario)
 Demande (951083500) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFMT-TV-1 London (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que CFMT-TV-1 continuera à être distribué au canal 22 au service de base.
 Examen de la demande:
 1421, rue Confederation
 Sarnia (Ontario)
16. S TRATHROY (Ontario)
 Demande (951104900) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 Examen de la demande:
 R.R. #7
 Strathroy (Ontario)
17. S T. CATHARINES, NIAGARA-ON-THE-LAKE ET VIRGIL (Ontario)
 Demande (951087600) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS NIAGARA PARTNERSHIP, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux de CICA-TV Toronto (Ontario) et la Chaîne française à des canaux à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue CICA-TV et la chaîne française à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou de l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 Examen de la demande:
 45, rue Wright
 St. Catharines (Ontario)
18. S T. THOMAS (Ontario)
 Demande (951105600) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 Examen de la demande:
 658, rue Talbot
 St. Thomas (Ontario)
19. T ILLSONBURG (Ontario)
 Demande (951106400) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CBLFT-9 London (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que CBLFT-9 continuera à être distribué au canal 29, au service de base.
 Examen de la demande:
 86 est, rue Brock
 Tillsonburg (Ontario)
20. T ORONTO (METRO), DOWNSVIEW (Ontario)
 Demande (951107200) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 Examen de la demande:
 855, chemin York Mills
 Don Mills (Ontario)
 78, avenue Martin Ross
 Downsview (Ontario)
21. T ORONTO (METRO) (SECTEUR DE), ETOBICOKE, MISSISSAUGA (Ontario)
 Demande (951084300) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 Examen de la demande:
 80, chemin Worcester
 Etobicoke (Ontario)
 47, avenue Lisgar
 Toronto (Ontario)
22. T ORONTO/MISSISSAUGA, PEEL (Ontario)
 Demande (951108000) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé les conditions de licences suivantes:
 - d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie et CKCO-TV Kitchener (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que ces stations seront distribuées au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 - d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux de La Chaîne Française et CBLT Toronto (Ontario) à des canaux à usage illimité.
 La requérante a affirmé qu'elle distribue la chaîne française et CBLT à des canaux à usage limité depuis déjà plusieurs années.
 La titulaire affirme également que si la qualité de l'un ou l'autre des signaux se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
 - d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 16 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CJKX-FM Ajax, CHYM-FM Kitchener, CKDX-FM Newmarket, CHRE-FM St. Catharines et CFYZ Toronto (Ontario).
 Examen de la demande:
 3573, chemin Wolfedale
 Mississauga (Ontario)
 13, chemin Hansen
 Brampton (Ontario)
23. T ORONTO/YORK (SECTEUR DE) (Ontario)
 Demande (951109800) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKVR-TV Barrie (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que cette station sera distribuée au service de base sur un canal ne dépassant pas le canal 25.
 Examen de la demande:
 35, chemin Scarlett
 Toronto (Ontario)
24. W ALLACEBURG (Ontario)
 Demande (951085000) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 La requérante a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFMT-TV-1 London (Ontario) sur la bande de base.
 La requérante affirme que CFMT-TV-1 continuera à être distribué au canal 22, au service de base.
 Examen de la demande:
 Bureau municipal
 786, avenue Dufferin
 Wallaceburg (Ontario)
 1421, rue Confederation
 Sarnia (Ontario)
25. W OODSTOCK (Ontario)
 Demande (951110600) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7.
 Examen de la demande:
 21, Ridgeway Circle
 Woodstock (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
15 août 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :