ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-91
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Avis public |
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Ottawa, le 27 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-91
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Télédistribution Cablouis inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. OTTAWA/GOGAMA (Ontario)
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Demande (951370600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBOFT Ottawa, en changeant le canal d'émission de son émetteur CBLFT-21 Gogama de 23 à 12 et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 4 400 à 468 watts.
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La Société Radio-Canada propose de remplacer l'émetteur UHF actuel par un émetteur VHF de faible puissance devant opérer sur le canal 12.
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Ces changements permettront à la Société de réduire les coûts d'exploitation sans rien changer à sa zone desserte.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Gogama (Ontario) |
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2. TIMMINS (Ontario)
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Demande (951961200) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 580, Grande Allée, pièce 500, Québec (Québec) G1R 2K2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJQQ-FM Timmins, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 16 670 à 40 000 watts. La titulaire affirme que l'augmentation de la puissance projetée devrait améliorer la qualité du service dans le périmètre de rayonnement de CJQQ-FM.
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Examen de la demande:
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Pièce 1
260, avenue Second Timmins (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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2 août 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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