ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-86
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Avis public |
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Ottawa, le 19 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-86
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La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
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Demandes présentées par ISLAND CABLEVISION LTD., 100, Cable Court, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1B 1A9, en vue de modifier la distribution de toutes ses entrepri-ses de distribution (câble) et (radiocommunication).
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La titulaire propose de remplacer les stations américaines WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMED-TV (PBS) Calais (Maine), avec les affiliés ABC, CBS, NBC et PBS Boston. Il est à noter que la titulaire n'a pas et n'exploitera pas le service CBS à ses entreprises de distribution (radiocommunication) (entreprises par abonnement).
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Les demandes requièrent une modification aux licences de radiodiffusion de l'entreprise de Classe 1 (câble) et des entreprises (radiocommunication) comme suit:
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a) Licence de Classe 1 (câble) - Charlottetown
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à sa demande, au service de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WGBH-TV (PBS), WBZ-TV (CBS) et WCBV-TV (ABC) Boston, reçus par satellite;
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b) Licences des entreprises de distribution (radiocommunication)
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- en supprimant la distribution de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMED-TV (PBS) Calais (Maine); et
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- en ajoutant la distribution, sous forme codé, de WCBV-TV (ABC), WHDH (NBC) et WGBH-TV (PBS) Boston, reçue par satellite, en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance.
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La titulaire est présentement autorisée à exploiter ABC, NBC, PBS, CHCH-TV Hamilton (Ontario), The Sports Network (TSN) et Atlantic Satellite Network (ASN) et ne propose aucun changement aux canaux autorisés assignés à chaque entreprise.
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Location Demande no Examen de la demande
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(CABLE) DISTRIBUTION UNDERTAKING/ENTREPRISE DE DISTRIBUTION (CÂBLE)
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1. Charlottetown, Prince Edward Island/ 199605409 Island Cablevision Ltd.
(Île-du-Prince-Édouard) 100 Cable Court Charlottetown, Prince Edward Island/(Île-du-Prince-Édouard) |
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ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION)
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2. Areas surrounding/Les régions 199605482 Library/Bibliothèque
avoisinantes de Murray River, Murray Harbour, Prince Edward Murray Harbour, Prince Edward Island/(Île-du-Prince-Édouard) Island/(Île-du-Prince-Édouard) |
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3. Elmsdale and surrounding areas, 199605416 Village Office/
Prince Edward Island/et les régions Bureau du village avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard) Alberton, Prince Edward Island/ (Île-du-Prince-Édouard) |
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4. Glen Valley and surrounding areas, 199605424 Week's Garage
Prince Edward Island/et les régions Fredericton, Prince Edward Island/ avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard) (Île-du-Prince-Édouard) |
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5. Harmony Junction and surrounding 199605432 Town Hall/Hôtel de ville
areas, Prince Edward Island/et les 75 Main Street/ régions avoisinantes (Île-du-Prince- 75, rue Main Édouard) Souris, Prince Edward Island/ (Île-du-Prince-Édouard) |
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6. Montague and surrounding areas, 199605440 Town Hall/Hôtel de ville
Prince Edward Island/et les 11 Queens Road/ régions avoisinantes (Île-du-Prince- 11, chemin Queens Édouard) Montague, Prince Edward Island (Île-du-Prince-Édouard) |
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7. Morell East, Marie and/et Midgell 199605466 Morell Co-Op
(Cobb's Hill), Prince Edward Island/ Morell, Prince Edward Island/ (Île-du-Prince-Édouard) (Île-du-Prince-Édouard) |
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8. Rocky Point and surrounding areas, 199605458 Island Cablevision Ltd.
Prince Edward Island/et les régions 100 Cable Court avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard) Charlottetown, Prince Edward Island/(Île-du-Prince-Édouard) |
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9. Springhill and surrounding areas, 199605474 MacArthur's Petro Canada
Prince Edward Island/et les régions Richmond, Prince Edward Island/ avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard) (Île-du-Prince-Édouard) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 24 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :