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Avis public
CRTC 1996-78
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Ottawa, le 11 juin 1996
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demande (952959500) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise à voies multiples de distribution (relais) de service de télévision et de radio par l’ajout du canal des débats de l’Assemblée Nationale dans la liste des signaux qu’elle est autorisée à distribuer.
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Les Communications par satellite canadiens Inc. (la Cancom) prévoit charger à ses affiliés le coût moyen suivant par abonné par mois pour la distribution de ce signal: Classe I - 0,15 $; Classe II 2 000 ou plus d’abonnés - 0,15 $; Classe II moins de 2 000 abonnés - 0,20$ et Partie III - 0,25 $.
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Examen de la demande:
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Les Communications par satellite canadiens Inc.
(Cancom)
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2
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PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil;
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
17 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
• à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
• aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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