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Avis public
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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Demande (199604484) présentée par RADIO FANSHAWE INC. en vue de modifier la Promesse de réalisation de CIXX-FM London (Ontario):
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a) en augmentant de 13 à 18 le nombre de pièces musicales distinctes diffusées chaque semaine; et
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b) en diminuant de 6 heures à 2 heures par semaine, la diffusion 'émissions éducatives conventionnelles.
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CIXX-FM
1460 est, rue Oxford
London (Ontario)
N5V 1W2
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Demande (952905800) présentée par TILLSONBURG BROADCASTING CO. LTD. en vue de modifier la licence de radioffusion de l'entreprise de programmation (radio) pour CKOT-FM Tillsonburg:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50 % ou plus de toutes les pièces musicales, 15 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35 % mais moins de 50 % de toutes les pièces musicales, 20 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Tillsonburg Broadcasting Company Limited
77, Broadway
Tillsonburg (Ontario)
N4G 4H3
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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