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Avis public
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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Demande (952914000) présentée par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Regina, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), au service de base; et
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), au service de base.
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Regina Cablevision Co-operative
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan)
S4N 7K7
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2. PENDER HARBOUR (Colombie-Britannique)
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Demande (952706000) présentée par COAST CABLE COMMUNICATIONS INC., 5381, 48ième avenue, Delta (Colombie-Britannique) V4K 1W7, en vue d'obtenir l'autorisation de:
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a) raccorder l'entreprise de distribution (câble) de classe 2 (comptant moins de 2000 abonnés) desservant Pender Harbour à l'entreprise de classe 1 desservant Sechelt/Gibsons et dont la tête de ligne est située à Davis Bay; et
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b) supprimer la tête de ligne locale située à Pender Harbour.
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Sunshine Coast Credit Union
12904, chemin Madeira Park
Madeira Park (Colombie-Britannique)
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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