ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-46-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
Ottawa, le 1 mai 1996
|
Avis public CRTC 1996-46-1
|
Redmond Broadcasting Inc.
|
Suite à son Avis public CRTC 1996-46 du 27 mars 1996, le Conseil annonce ce qui suit:
|
LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS
|
Article 41
|
G RIMSBY, BEAMSVILLE, JORDAN ET VINELAND (Ontario)
|
Demande (951074400) présentée par WESTERN CO-AXIAL LIMITED, 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario) L8S 1E6.
|
La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CHCH-TV (IND) Hamilton (Ontario) à un canal à usage illimité.
|
La titulaire affirme que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
|
La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFTO-TV (CTV), Toronto (Ontario) sur la bande de base (canaux 2 à 13). La titulaire en poursuivra la distribution au service de base.
|
Examen de la demande:
|
12, rue Ontario
Grimsby (Ontario) |
Article 42
|
HAMILTON (SECTEURS DE) ET LA RÉGION AVOISINANTE, CALEDONIA, CAYUGA, DUNNVILLE, HAGERSVILLE, MOUNT HOPE ET BINBROOK (Ontario)
|
Demande (951191600) présentée par MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED.
|
La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CHCH-TV (IND) Hamilton (Ontario) à un canal à usage illimité.
|
La titulaire affirme que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
|
Examen de la demande;
|
Mountain Cablevision Limited
141, rue Hester Hamilton (Ontario) L9A 2N9 |
Article 44
|
HAMILTON (SECTEUR DE), ANCASTER (SECTEUR DE), DUNDAS ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
|
Demande (951075100) présentée par WESTERN CO-AXIAL LIMITED.
|
La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CHCH-TV (IND) Hamilton (Ontario) à un canal à usage illimité.
|
La titulaire affirme que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
|
Examen de la demande:
|
Western Co-Axial Limited
1603 ouest, rue Main Hamilton (Ontario) L8S 1E6 |
Article 45
|
HAMILTON (SECTEUR DE), STONEY CREEK (SECTEUR DE) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
|
Demande (951076900) présentée par WESTERN CO-AXIAL LIMITED, 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario) L8S 1E6.
|
La titulaire a demandé à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CHCH-TV (IND) Hamilton (Ontario) à un canal à usage illimité.
|
La titulaire affirme que si la qualité du signal se détériore considérablement, elle prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires, y compris le déplacement du service à un autre canal.
|
Examen de la demande:
|
425, boulevard York
Hamilton (Ontario) |
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :