ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-40
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Avis public |
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Ottawa, le 20 mars 1996
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Avis public CRTC 1996-40
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POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demandes (952292100, 952678600) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio par l'ajout de CFTU-TV et CTEQ Montréal (Québec) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
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Examen des demandes:
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Les Communications par satellite
canadiens Inc. (Cancom) 10ième étage 50 ouest, chemin Burnhamthorpe Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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2. À TRAVERS LE CANADA
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Demandes (952301000, 952309300) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio par l'ajout de CFTO-TV et Global-TV (CIII-TV) Toronto (Ontario) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
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Examen des demandes:
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Les Communications par satellite
canadiens Inc. (Cancom) 10ième étage 50 ouest, chemin Burnhamthorpe Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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25 avril 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :