ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-40

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 Avis public

 Ottawa, le 20 mars 1996
 Avis public CRTC 1996-40
POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1.  À TRAVERS LE CANADA
 Demandes (952292100, 952678600) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio par l'ajout de CFTU-TV et CTEQ Montréal (Québec) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
 Examen des demandes:
 Les Communications par satellite
  canadiens Inc. (Cancom)
 10ième étage
 50 ouest, chemin Burnhamthorpe
 Mississauga (Ontario)
 L5B 3C2
2.  À TRAVERS LE CANADA
 Demandes (952301000, 952309300) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio par l'ajout de CFTO-TV et Global-TV (CIII-TV) Toronto (Ontario) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
 Examen des demandes:
 Les Communications par satellite
  canadiens Inc. (Cancom)
 10ième étage
 50 ouest, chemin Burnhamthorpe
 Mississauga (Ontario)
 L5B 3C2
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
·  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
25 avril 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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