ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-38
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Avis public |
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Ottawa, le 15 mars 1996
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Avis public CRTC 1996-38
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POLITIQUE SUR LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. F ORT ERIE/NIAGARA FALLS (Ontario)
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Demandes (951414200, 951415900) présentées par CJRN 710 INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEY-FM Fort Erie/Niagara Falls comme suit:
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- en augmentant la puissance apparente rayonnée de 8 670 à 19 700 watts; et
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- en ajoutant un émetteur FM à St. Catharines (Ontario) sur la fréquence 101.1 Mhz (canal 266A) avec une puissance apparente rayonnée de 150 watts. Le Conseil souligne que l'émetteur, un répéteur synchrone de CKEY-FM, sera utilisé au même canal.
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La requérante affirme que ce changement améliorera la réception du signal de CKEY à l'intérieur de sa zone de rayonnement principalement dans la ville de St. Catharines.
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Examen des demandes:
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CJRN 710 Inc.
4668, avenue St. Clair Niagara Falls (Ontario) L2E 3S8 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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22 avril 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :