ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-35
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
Ottawa, le 12 mars 1996
|
Avis public CRTC 1996-35
|
Transvision Weedon inc.
|
Weedon (Québec) - 199603311
|
Transfert de contrôle
|
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A96-0031 du 29 février 1996) de la demande visant le transfert de contrôle de la Transvision Weedon inc., titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Weedon, par le transfert des actions détenues par Jean-Yves Brosseau à la Télécâble Provincial inc.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :