ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-3

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Avis public

Ottawa, le 8 janvier 1996
Avis public CRTC 1996-3
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. HIGH PRAIRIE (Alberta)
Demande (952425700) présentée par 303198 ALBERTA LTD., case postale 1222, High Prairie (Alberta) T0G 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffu-sion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant High Prairie, qui expire le 29 février 1996.
Examen de la demande:
303198 Alberta Ltd.
4932 - 51ième avenue
High Prairie (Alberta)
2. HIGH PRAIRIE (Alberta)
Demande (952424000) présentée par 303198 ALBERTA LTD., case postale 1222, High Prairie (Alberta) T0G 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffu-sion de l'entreprise de programmation (télévision) CIRE-TV High Prairie, qui expire le 29 février 1996.
Examen de la demande:
303198 Alberta Ltd.
4932 - 51ième avenue
High Prairie (Alberta)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 12 février 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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