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Ottawa, le 22 février 1996
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Avis public CRTC 1996-26
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DEUXIÈME PARTIE
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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1. OTTAWA (Ontario)
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Demande (952344000) présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS LIMITED, 220, 2723, 37ième avenue nord-est, Calgary (Alberta) T1Y 5R8, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer l'émetteur de CFGO Ottawa à un endroit environ 7,5 kilomètres au sud-est du site actuel.
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La requérante affirme que ce changement permettra d'éliminer le brouillage occasionné par l'émetteur actuel qui affecte la réception pour les résidents de Barrhaven dans la ville de Nepean.
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Examen de la demande:
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1575, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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29 mars 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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