ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-24

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 Avis public

 Ottawa, le 20 février 1996
 Avis public CRTC 1996-24
Kawartha Lakes Cablevision Inc.
 Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution (radiocommunication) énumérées ci-après. Ces licences expirent le 30 juin 1996.
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  HUDSON BAY (Saskatchewan)
 Demande (951140300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CKOS-TV-2).
 Examen de la demande:
 Bureau de poste
 Hudson Bay (Saskatchewan)
2.  NIPAWIN (Saskatchewan)
 Demande (951141100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CKBI-TV-4).
 Examen de la demande:
 Bureau de poste
 Nipawin (Saskatchewan)
3.  NORQUAY (Saskatchewan)
 Demande (951142900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CKOS-TV-1).
 Examen de la demande:
 Bureau de poste
 Norquay (Saskatchewan)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 26 mars 1996
 Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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