ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-20
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Avis public |
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Ottawa, le 14 février 1996
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Avis public CRTC 1996-20
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. OTTAWA/TORONTO (Ontario)
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Demande (952167500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBOFT Ottawa, en diminuant la puissance apparente rayonnée de son réémetteur CBLFT Toronto de 1,760,000 à 615,600 watts.
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La titulaire affirme que le périmètre de rayonnement ne devrait être réduit que légèrement et qu'il y aura très peu de changement dans le service fourni aux régions peuplées. Les régions qui ne seront pas desservies par CBLFT recevront un bon signal soit de CBLFT-8 Kitchener, CBLFT-11 Barrie ou CBLFT-12 Peterborough (Ontario).
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Examen de la demande:
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Au bureau de la réception 7C
Centre de diffusion 250, rue Front Toronto (Ontario) |
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2. SUDBURY/SAULT STE. MARIE (Ontario)
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Demande (951646900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBON-FM Sudbury, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur à Sault Ste. Marie (CBON-FM-18) de 1,700 à 3,5900 watts.
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La titulaire propose également d'augmenter la hauteur de l'antenne. Ces changements permettront de faire passer la classe du canal de la classe A à la classe B. La titulaire a indiqué que, même si le périmètre de rayonnement augmentait légèrement, les données démographiques relatives au périmètre de rayonnement autorisé demeureraient inchangées.
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La titulaire indique également que ce changement améliorera la qualité du signal dans la région de Sault Ste. Marie.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
451, rue Queen Sault Ste. Marie (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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· une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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21 mars 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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