ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-20

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 Avis public

 Ottawa, le 14 février 1996
 Avis public CRTC 1996-20
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
 1. OTTAWA/TORONTO (Ontario)
 Demande (952167500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBOFT Ottawa, en diminuant la puissance apparente rayonnée de son réémetteur CBLFT Toronto de 1,760,000 à 615,600 watts.
 La titulaire affirme que le périmètre de rayonnement ne devrait être réduit que légèrement et qu'il y aura très peu de changement dans le service fourni aux régions peuplées. Les régions qui ne seront pas desservies par CBLFT recevront un bon signal soit de CBLFT-8 Kitchener, CBLFT-11 Barrie ou CBLFT-12 Peterborough (Ontario).
 Examen de la demande:
 Au bureau de la réception 7C
 Centre de diffusion
 250, rue Front
 Toronto (Ontario)
 2. SUDBURY/SAULT STE. MARIE (Ontario)
 Demande (951646900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBON-FM Sudbury, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur à Sault Ste. Marie (CBON-FM-18) de 1,700 à 3,5900 watts.
 La titulaire propose également d'augmenter la hauteur de l'antenne. Ces changements permettront de faire passer la classe du canal de la classe A à la classe B. La titulaire a indiqué que, même si le périmètre de rayonnement augmentait légèrement, les données démographiques relatives au périmètre de rayonnement autorisé demeureraient inchangées.
 La titulaire indique également que ce changement améliorera la qualité du signal dans la région de Sault Ste. Marie.
 Examen de la demande:
 Bureau de poste
 451, rue Queen
 Sault Ste. Marie (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
·  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
21 mars 1996
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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