ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-158
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Avis public |
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Ottawa, le 19 décembre 1996
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Avis public CRTC 1996-158
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Rogers Cablesystems Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. DAVELUYVILLE, MADDINGTON FALLS ET LA RÉGION (Québec)
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Demande (199608618) présentée par DÉCIBEL INC., 111, rue du 12-Novembre, Nicolet (Québec) J3T 1S3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en supprimant la tête de ligne locale et d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale.
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La titulaire propose de raccorder l'entreprise au moyen de la fibre optique à la tête de ligne locale de Vidéotron ltée située à Victoriaville (Québec) afin d'offrir la grille de distribution de l'entreprise de Cap-de-la-Madeleine.
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La titulaire demande d'être autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de WCAX-TV (CBS), WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS), WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) et CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), ainsi que le service de programmation spéciale "Événements", reçus par fibre optique.
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La titulaire demande également d'être autorisée à poursuivre la distribution des services de programmation CFTM-TV (TVA), CFCF-TV (CTV) et CBFT (SRC) Montréal (Québec), qui seront maintenant reçus par fibre optique.
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La titulaire propose de distribuer à un volet facultatif le service de programmation WUTV (FOX) Buffalo (New York), reçu par fibre optique.
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La titulaire propose d'augmenter le tarif mensuel de base de 19,47 $ à 20,05 $.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Daveluyville (Québec) |
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2. FERMONT (Québec)
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Demande (199609567) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE FERMONT INC., case postale 280, Fermont (Québec) G0G 1J0, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFMF-FM Fermont, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 à 20 watts*.
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* Bien que la demande indique une puissance de 50 watts, Industrie Canada nous avise qu'une puissance apparente rayonnée de 20 watts et une antenne de 99 mètres sont équivalentes aux paramètres maximaux permis par la classe FP.
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b) d'autoriser la titulaire à changer les paramètres et le site de son antenne de manière à modifier la zone de service de la station afin d'inclure la route reliant la ville de Fermont à la mine de fer de Mont Wright.
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Cette modification contribuera à offrir une couverture radiophonique du secteur reliant la ville de Fermont à la mine de fer de Mont Wright donnant ainsi aux voyageurs, l'accès au service radiophonique de la station CFMF-FM Fermont.
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Examen de la demande:
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20, Place Daviault
Fermont (Québec) |
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3. LABELLE (Québec)
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Demande (199616942) présentée par TÉLÉCÂBLE NORDIQUE INC., 15, rue Bernard, Saint-Sauveur-des-Monts (Québec) J0R 1R0, en vue de proroger jusqu'au 21 novembre 1997, la date de mise en oeuvre de l'extension devant desservir le contour du Lac Labelle et un secteur à l'est et au nord-ouest de la municipalité de Labelle.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
1, rue Du Pont Labelle (Québec) |
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4. LAC-NOMININGUE (Québec)
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Demande (199611497) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-Nominingue, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence, relevant la titulaire de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision par un exploitant de réseau autorisé à étendre les services de télévision et de radio à des localités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en supprimant la condition de licence, relevant la titulaire de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal prioritaire de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant (Québec). Suite à l'interconnexion, la titulaire pourra de nouveau offrir le signal de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant, reçu par micro-ondes de L'Annonciation (Québec).
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Lac-Nominingue. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée par micro-ondes, à l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Annonciation, également propriété de la Télécâble Régional inc.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
2110, chemin Tour du Lac Lac-Nominingue (Québec) |
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5. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199609038) présentée par RADIO MCGILL en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKUT-FM Montréal, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 5700 à 4946 watts.
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La titulaire affirme que cette diminution de puissance n'occasionnera pas un changement significatif à l'aire de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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Radio McGill
3647, rue University Montréal (Québec) H3A 2B3 |
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6. SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES (Québec)
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Demande (199613443) présentée par CÂBLOTEM INC., 721 route 101 nord, case postale 9, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue de modifier l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Bruno-de-Guigues, en retranchant un secteur au sud et un secteur au nord de l'aire de desserte présentement autorisée, comptant environ 32 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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21 nord, rue Principale
Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) |
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7. SAINT-CYRILLE-DE-L'ISLET (Québec)
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Demande (199614368) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de modifier l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyrille-de-l'Islet, en retranchant un secteur situé au nord-est de Saint-Cyrille-de-l'Islet.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
282, rue Principale Saint-Cyrille-de-l'Islet (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 23 janvier 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :