ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-150-1
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Avis public |
Ottawa, le 28 janvier 1997
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Avis public CRTC 1996-150-1
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AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UN AVIS PUBLIC |
APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION DE NOUVELLES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (RADIOCOMMUNICATION) PAR SYSTÈMES DE DISTRIBUTION MULTIPOINT (SDM) AFIN D'OFFRIR UN SERVICE DANS LE SUD DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO
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Dans l'avis public CRTC 1996-150 du 26 novembre 1996, le Conseil a invité les personnes désireuses d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir un service par SDM aux collectivités du sud de l'Ontario à lui présenter des demandes à cet effet.
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Le Conseil tient à aviser les requérantes éventuelles que cet appel de demandes ne vise pas la région de la Capitale nationale et les régions avoisinantes de l'est de l'Ontario.
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Lorsque le Conseil sera saisi d'une demande complète pour la région de la Capitale nationale et les régions avoisinantes de l'est de l'Ontario, il lancera un appel de demandes pour des services par SDM visant à desservir cette région.
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En second lieu, le Conseil tient à aviser les requérantes éventuelles que l'appel lancé dans l'avis public CRTC 1996-150 ne vise pas des propositions qui auraient recours à la technique des systèmes de communications multipoints locaux (SCML) dans la bande de fréquences 28 GHz. Il fait remarquer que les SDM et les SCML utilisent des bandes de fréquences différentes et des techniques quelque peu différentes et qu'ils ne s'excluent donc pas l'un l'autre sur le plan technique.
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Les demandes portant sur des SCML seront examinées dans le cadre d'une instance distincte, une fois qu'une demande de licence de radiodiffusion complète pour un SCML aura été présentée et qu'un appel de demandes aura été lancé.
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Les requérantes éventuelles pour des SCML qui ont déposé des lettres d'intention suite à l'avis public CRTC 1996-150 ont le loisir de modifier leurs propositions et de déposer des demandes visant des SDM d'ici le 3 février 1997, tel que prescrit dans cet avis.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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