ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-145
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 8 novembre 1996
|
|
Avis public CRTC 1996-145
|
|
Regional Cable TV (Atlantic) Inc.
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
|
|
1. GLACE BAY ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
|
|
Demande (199612206) présentée par SEASIDE CABLE T.V. (1984) LIMITED, case postale 279, Glace Bay (Nouvelle-Écosse) B1A 5V4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Glace Bay et les régions avoisinantes, en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WGBH-TV (PBS), WBZ-TV (CBS) et WCVB-TV (ABC) Boston (Massachussets), reçus par satellite.
|
|
La titulaire propose de supprimer les services de programmation présentement autorisés de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio).
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du câblodistributeur
1318, chemin Grand Lake Sydney (Nouvelle-Écosse) |
|
2. BUCKINGHAM, MASSON ET ANGERS (Québec)
|
|
Demande (199612031) présentée par LAURENTIEN CÂBLE TV INC., 190, rue d'Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) devant desservir un secteur au nord de Buckingham, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
|
|
"La licence est assujettie à la condition que la construction du secteur situé au nord-ouest de Buckingham, longeant la route 309 soit terminée et que la mise en oeuvre de ce secteur ait lieu le ou avant le 10 avril 1997."
|
|
Examen de la demande:
|
|
150 est, rue MacLaren
Buckingham (Québec) |
|
3. HULL, AYLMER ET GATINEAU (Québec)
|
|
Demande (199613204) présentée par LAURENTIEN CÂBLE TV INC en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) devant desservir un secteur à Aylmer et deux à Gatineau, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
|
|
"La licence est assujettie à la condition que la construction des secteurs situés à l'ouest de la route 148, en direction de Breckenridge; au nord et à l'ouest de Jeanne d'Arc, ainsi qu'au nord-ouest de Quinnville soit terminée et que la mise en oeuvre de ces secteurs ait lieu le ou avant le 31 août 1997."
|
|
Examen de la demande:
|
|
Laurentien Câble TV inc.
190, rue d'Edmonton Hull (Québec) J8Y 3S6 |
|
Bibliothèque municipale
120, rue Principale Aylmer (Québec) |
|
Bibliothèque municipale
855, boulevard de la Gappe Gatineau (Québec) |
|
4. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199607694) présentée par PREMIER CHOIX: TVEC INC. (Super Écran) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de télévision payante de langue française, en autorisant la distribution de leur service à l'échelle nationale.
|
|
Présentement l'autorisation du service prévoit une distribution régionale destinée à desservir le Québec, l'Ontario et la région de l'Atlantique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Réseaux Premier Choix inc.
1200 ouest, rue Sainte-Catherine Bureau 800 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
|
5. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199607719) présentée par PREMIER CHOIX: TVEC INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de programmation d'émissions spécialisées (Canal D), en autorisant la distribution de leur service à l'échelle nationale.
|
|
Présentement l'autorisation du service prévoit une distribution régionale destinée à desservir le Québec, l'Ontario et la région de l'Atlantique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Réseaux Premier Choix inc.
1200 ouest, rue Sainte-Catherine Bureau 800 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
|
6. MONTRÉAL (Québec)
|
|
Demande (199607702) présentée par PREMIER CHOIX: TVEC INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées (Canal Famille), en autorisant la distribution de leur service à l'échelle nationale.
|
|
Présentement l'autorisation du service prévoit une distribution régionale destinée à desservir le Québec, l'Ontario et la région de l'Atlantique.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Les Réseaux Premier Choix inc.
1200 ouest, rue Sainte-Catherine Bureau 800 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
( votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 13 décembre 1996
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :