ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-141
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Avis public |
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Ottawa, le 25 octobre 1996
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Avis public CRTC 1996-141
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Seacoast Communications Group Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
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Demande (199609880) présentée par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant North Battleford, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) au service de base; et
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), reçue par satellite, au service de base.
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Examen de la demande:
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The Battlefords Community Cablevision
Co-operative 1192 - 99ième rue North Battleford (Saskatchewan) S9A 0P3 |
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2. NORDEGG (Alberta)
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Demande (199609533) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP., 5606, rue 55, Drayton Valley (Alberta) T7A 1V3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBW-FM Drayton Valley, en ajoutant un émetteur à Nordegg, à la fréquence 93,9 MHz (canal 230A) avec une puissance apparente rayonnée de 120 watts.
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Examen de la demande:
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Service de la protection de l'environnement et
de la faune aquatique et terrestre Nordegg (Alberta) |
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3. POWELL RIVER (Colombie-Britannique)
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Demande (199607496) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBU Vancouver (Colombie-Britannique), en ajoutant un émetteur à Powell River, à la fréquence 92,5 MHz (canal 223B) avec une puissance apparente rayonnée de 3720 watts.
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L'émetteur proposé remplacera le service actuel offert par CHQB Powell River, une affiliée de la SRC.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste central
4812, avenue Joyce Powell River (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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29 novembre 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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