ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-139
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Avis public |
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Ottawa, le 17 octobre 1996
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Avis public CRTC 1996-139
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Shaw Cablesystems (Manitoba) Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. LAMALINE ET ST. JOHN'S (Terre-Neuve)
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Demande (199607363) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBNT St. John's, en changeant la puissance de son émetteur CBNT-35 Lamaline, d'une puissance apparente rayonnée de 6420 watts à une puissance d'émission de 100 watts.
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La requérante indique que ce changement n'affecterait pas le service offert à la population de cette région.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Lamaline (Terre-Neuve) |
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2. GRANBY ET SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON (Québec)
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Demande (199611083) présentée par TRANSVISION PLUS INC., case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de proroger jusqu'au 1er février 1997 la date de la mise en oeuvre de l'extension devant desservir le secteur situé au nord de Granby, y compris la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton.
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Examen de la demande:
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Transvision Plus inc.
210, rue St-Urbain Granby (Québec) |
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3. RIMOUSKI (ZONE 1), MATANE (ZONE 2), MONT-JOLI (ZONE 3), AMQUI (ZONE 4) ET SAINTE-ANNE-DES-MONTS (ZONE 5) (Québec)
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Demande (199609591) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 16 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer sur un canal sonore à usage illimité de son entreprise les services de programmation des stations AM locales, FM locales, et d'au moins une station AM ou FM de langue française et d'au moins une de langue anglaise possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. Cette requête vise uniquement les zones 4 (Amqui) et 5 (Sainte-Anne-des-Monts). La titulaire ne distribue aucun signal sonore dans ces zones.
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Examen de la demande:
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Cogéco Câble Canada inc.
384, Cathédrale Rimouski (Québec) G5L 5L1 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 21 novembre 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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