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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-124

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Avis public
CRTC 1996-124

Ottawa, le 4 septembre 1996
Le Conseil a été saisi des demandes
suivantes:
RÉGION DU QUÉBEC
1. LONGUEUIL (Québec)
Demande (199607751) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation (radio) CHAA-FM Longueuil, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 156 à 104 watts.
La titulaire affirme que cette diminution de puissance modifiera très légèrement le périmètre de rayonnement de la station.
Examen de la demande:
Radio Communautaire de la Rive-Sud inc.
72, rue St-Sylvestre
Longueuil (Québec)
J4H 2W2
2. SAINT-ÉDOUARD-DE-LOTBINIÈRE (Québec)
Demande (199607214) présentée par TÉLÉ-CÂBLE CHARLEVOIX (1977) INC., 88, 11ième avenue, case postale 500, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Édouard-de-Lotbinière, comme suit:
- en changeant l’aire de desserte autorisée afin d’y exclure des secteurs situés au sud-ouest et au nord-est de Saint-Édouard-de-Lotbinière, le long de la route 226, ainsi que des petits secteurs situés au nord-est et au nord-ouest de Saint-Édouard-de-Lotbinière, le long du rang St-Charles, totalisant 45 foyers;
- en supprimant l’autorisation d’ajouter une tête de ligne éloignée afin de se raccorder au réseau Intervision (Québec), par l’entremise de la tête de ligne éloignée située à Lotbinière;
- en supprimant la distribution de CFCF-TV et CFTU-TV Montréal (Québec), WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes à la tête de ligne éloignée de Lotbinière, au service de base. La titulaire propose de distribuer des signaux provenant de la CANCOM, soit CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), CITV-TV Edmonton (Alberta), WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan);
- en supprimant la condition de licence afin d’être relevée de l’obligation que lui fait le paragraphe 22(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières (Québec), un signal local, à la bande de base. La titulaire propose de distribuer ce signal à la bande de base; et
- en étant relevée, par condition de licence, de l’obligation que lui fait l’alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer, à la bande de base, le service de programmation de la station de télévision régionale CFAP-TV (TQS) Québec (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçu par satellite, à la bande de base.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
105, route Soucy
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la pos
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 9 octobre 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Date de modification :