ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-119
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Avis public |
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Ottawa, le 28 août 1996
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Avis public CRTC 1996-119
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Global Communications Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. HAILEYBURY (Ontario)
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Demande (952688000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBCS-FM Sudbury (Ontario), en ajoutant l'autorisation d'exploiter un émetteur FM à Haileybury, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272A) avec une puissance apparente rayonnée de 780 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Haileybury (Ontario) |
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2. WINDSOR (Ontario)
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Demande (199604533) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBET Windsor en modifiant les installations et diminuant la puissance apparente rayonnée de 182 000 à 80 700 watts. La titulaire affirme qu'il faut déménager les installations de radiodiffusion actuelles du centre-ville de Windsor en vue de les installer sur l'emplacement de celles de son entreprise de programmation (télévision) de langue française CBOFT, située près de McGregor (Ontario).
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La titulaire affirme que malgré ces modifications le signal de CBET demeurera essentiellement le même.
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Examen de la demande:
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Réception
Place SRC 825 ouest, promenade Riverside Windsor (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 2 octobre 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :