ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-113
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Avis public |
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Ottawa, le 15 août 1996
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Avis public CRTC 1996-113
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Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. HAMILTON (SECTEUR DE) ET LA RÉGION AVOISINANTE, CALEDONIA, CAYUGA, DUNNVILLE, HAGERSVILLE, MOUNT HOPE ET BINBROOK (Ontario)
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Demande (199609814) présentée par MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED, 141, rue Hester, Hamilton (Ontario), L9A 2N9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en agrandissant l'aire de desserte afin d'établir une ligne de périmètre dans une région comprenant déjà seulement des chemins régionaux et de comtés et en prolongeant cette ligne afin d'y inclure les villes de Mount Hope, Caledonia et Binbrook précédemment autorisées. Le nouveau périmètre agrandirait l'aire de desserte au sud et à l'est afin d'y inclure des chemins de campagne additionnels.
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Le changement susmentionné à la zone de desserte est décrit en détail dans la demande.
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Examen de la demande:
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Mountain Cablevision Limited
141, rue Hester Hamilton (Ontario) L9A 2N9 |
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2. KAPUSKASING (Ontario)
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Demande (199607834) présentée par PELMOREX RADIO INC., 186, promenade Robert Speck, suite 200, Mississauga (Ontario) L4Z 3G1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKOY Timmins, en ajoutant un émetteur (CHYK) à Kapuskasing, à la fréquence 1230 kHz avec une puissance d'émission diurne de 1000 watts et une puissance d'émission nocturne de 600 watts.
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La titulaire indique que CHYK ne diffuse plus d'émissions produites localement et opère présentement comme l'émetteur de CKOY Timmins (Ontario). Advenant l'approbation de cette demande la présente licence séparée émise à CHYK serait annulée.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKAP-AM
52, promenade Riverside Kapuskasing (Ontario) |
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Station radiophnonique CKOY-AM
14, rue Pine Suite 6 Timmins (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 19 septembre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :