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Avis public CRTC 1996-101
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Ottawa, le 15 juillet 1996
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. RÉSERVE BLACK LAKE, FOND-DU-LAC, RÉSERVE JAMES SMITH ET RÉSERVE SHOAL LAKE (Saskatchewan)
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Demande (199601089) présentée par NATOTAWIN BROADCASTING INC., case postale 1529, La Ronge (Saskatchewan) S0J 1L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation (radio) CJLR-FM La Ronge de manière à ajouter quatre émetteurs FM de faible puissance, comme suit:
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PUISSANCE (PAR) FRÉQUENCE CANAL
LOCALITÉ (WATTS) LP/FP___
Black Lake Reserve 10 91.7 MHz 219
Fond-du-Lac 17.8 89.9 MHz 210
James Smith Reserve 35.7 96.5 MHz 243
Shoal Lake Reserve 47.6 89.9 MHz 210
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande dans chacune des
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localités susmentionnées
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2. ENDAKO ET LA RÉGION (Colombie-Britannique)
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Demande (951003300) présentée par FRASER LAKE AND DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY, case postale 88, Fraser Lake (Colombie-Britannique) V0J 1S0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Endako et la région, comme suit:
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a) en supprimant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Services de télévision
YTV Canada Inc. 29 100
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan 31 100
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b) en ajoutant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
ervices de télévision
CIFG-TV (CTV) Prince George, British Columbia/ 3 50
(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 29 100
The Arts & Entertainment Network (A&E) 31 100
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio 39 100
WDIV (NBC) Detroit, Michigan 44 100
SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (P.A.R.) (WATTS)
Services radiophoniques
CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 99.9 MHz 26
(Colombie-Britannique)
CISN-FM Edmonton, Alberta 100.9 MHz 26
CBC English-language FM Radio Network/ 104.3 MHz 23
(Réseau radiophonique FM de langue anglaise de la Société Radio-Canada)
Examen de la demande:
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12, rue Confederation
Fraser Lake (Colombie-Britannique)
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3. FORT FRASER, FRASER LAKE ET LA RÉGION (Colombie-Britannique)
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Demande (950989400) présentée par FRASER LAKE AND DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY, case postale 88, Fraser Lake (Colombie-Britannique) V0J 1S0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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a) en supprimant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
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SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (P.A.R.) (WATTS)
Services radiophoniques
CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 99.9 MHz 26
(Colombie-Britannique)
CISN-FM Edmonton, Alberta 100.9 MHz 26
b) en ajoutant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Services de télévision
CIFG-TV (CTV) Prince George, British Columbia/ 9 116 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 15 100
The Arts and Entertainment Network (A&E) 17 100
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio 23 100
WDIV (NBC) Detroit, Michigan 49 100
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Le Conseil fait remarquer que la "Society" rétrocédera sa licence visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Fort Fraser (CFFL-TV-1 renouvelée dans la décision CRTC 1993-508), au moment de l’approbation de la demande.
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Examen de la demande:
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12, rue Confederation
Fraser Lake (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 19 août 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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