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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-10

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Avis public

Ottawa, le 9 janvier 1996

Avis public CRTC 1996-10

DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) FM COMMERCIALES

L'avis public CRTC 1995-60 du 21 avril 1995, intitulé Examen de certaines questions concernant la radio, annonçait la révision des formules pour les stations FM commerciales en éliminant les formules de "Musique populaire, rock et de danse" (Groupe I) et "Country" (Groupe II). Une formule "Spécialisée" sera maintenue.

Les engagements pour les formules sont pris dans la Promesse de réalisation, dont chaque section est une condition de licence. L'avis public CRTC 1995-60 stipulait que les stations pouvaient soumettre des demandes afin d'être exemptées de ces engagements. Conformément à cet avis public, le Conseil a reçu des demandes des titulaires des entreprises de programmation (radio) suivantes en vue de modifier leurs licences afin d'être exemptées de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licences, et d'assumer la condition de licence suivante:

La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

Titulaire/No de demande/Examen de la demande

1.  VOCM Radio Newfoundland Ltd. 952945400 - St. John's, VOCM Radio Newfoundland Ltd.
P.O. Box 8-590/ Newfoundland/ 391 Kenmount Road/
Case postale 8-590 (Terre-Neuve) 391, chemin Kenmount
391 Kenmount Road/ (VOCM-FM) St. John's, Newfoundland/
391, chemin Kenmount (Terre-Neuve)
St. John's, Newfoundland/
(Terre-Neuve) Clarenville, Newfoundland/ Town Hall/Hôtel de ville
A1B 3P5 (Terre-Neuve) Clarenville, Newfoundland/
(VOCM-FM-1) (Terre-Neuve)

2.  RADIO DÉGELIS INC. 952920700 - Dégelis, Radio Dégelis Inc.
654, 6ième rue est/ Québec 654, 6ième rue est/
654 - 6th Street East (CFVD-FM) 654 - 6th Street East
Case postale 670/ Dégelis, Québec
P.O. Box 670
Dégelis, Québec Cabano, Québec Hôtel de ville/Town Hall
G5T 1Y1 (CFVD-FM-1) 79 Commerciale
Cabano, Québec

Pohénégamook, Québec Hôtel de ville/Town Hall
(CFVD-FM-2) 1309 Principale
Pohénégamook, Québec

Squatec, Québec Hôtel de ville/Town Hall
(CFVD-FM-3) 150 St-Joseph
Squatec, Québec

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 13 février 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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