ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-969
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 août 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-969
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3504 du 1er août 1996, proposant des révisions à l'article 197-A, "Wireless Access Service" (appelé antérieurement, "Switched Access Types for Cellular Public Mobile Radio Systems") du tarif général, se rapportant à la fourniture de l'accès côté circuit et la signalisation par canal sémaphore no 7 aux exploitants de services cellulaires, aux exploitants de services de communications personnelles ainsi qu'aux fournisseurs de services radio mobiles spécialisés et de services radio mobiles spécialisés évolués.
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ATTENDU QUE, les 16 et 17 août 1996 respectivement, le Conseil a reçu des observations de la Microcell Telecommunications Inc. et de la Clearnet Communications Inc. -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 septembre 1996 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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