ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-406
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 3 mai 1996
|
Ordonnance Télécom CRTC 96-406
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par Québec-Téléphone en date du 26 mars 1996, en vue de faire approuver une entente avec Sogetel inc. concernant le partage des revenus déposée suite à l'ordonnance Télécom CRTC 96-181.
|
APRÈS lecture des pièces déposées -
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
L'entente est approuvée.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :