ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-406

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 3 mai 1996
 Ordonnance Télécom CRTC 96-406
 RELATIVEMENT à une requête présentée par Québec-Téléphone en date du 26 mars 1996, en vue de faire approuver une entente avec Sogetel inc. concernant le partage des revenus déposée suite à l'ordonnance Télécom CRTC 96-181.
 APRÈS lecture des pièces déposées -
 IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 L'entente est approuvée.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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