ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-284
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 1er avril 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-284
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RELATIVEMENT aux requêtes présentées par des revendeurs du service Centrex III (Centrex), en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
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ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que Bell Canada estime que ces requêtes sont acceptables; et
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ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que les requêtes suivantes satisfont aux exigences en matière de preuve qu'il a établies dans les décisions CRTC 92-12 et 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les requêtes suivantes sont approuvées à partir des dates indiquées :
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1. Maidens Communications (21 décembre 1995).
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2. 2949-7164 Québec Inc.
(faisant affaire sous la raison sociale Télécommunications Interville) (15 novembre 1995). |
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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