ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-284

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 1er avril 1996
 Ordonnance Télécom CRTC 96-284
 RELATIVEMENT aux requêtes présentées par des revendeurs du service Centrex III (Centrex), en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
 ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que Bell Canada estime que ces requêtes sont acceptables; et
 ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que les requêtes suivantes satisfont aux exigences en matière de preuve qu'il a établies dans les décisions CRTC 92-12 et 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
 IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 Les requêtes suivantes sont approuvées à partir des dates indiquées :
 1. Maidens Communications (21 décembre 1995).
 2. 2949-7164 Québec Inc.
(faisant affaire sous la raison sociale
Télécommunications Interville)
(15 novembre 1995).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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