ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1610-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1610-1
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 374A du 18 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 202 du Tarif des services nationaux, proposant de modifier la structure de tarification pour la Télécarte ALLÔ!
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Le dernier paragraphe de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 janvier 1997 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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