ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1595
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 décembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1595
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5893 du 13 décembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 50 du Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions et l'article 24 du Tarif général de la compagnie, reflétant les frais de contribution pour l'année 1997.
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1997 sont approuvées provisoirement.
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Allan J. Darling
Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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