ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-1573

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 décembre 1996
Ordonnance Télécom CRTC 96-1573
RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 381 du 26 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une promotion " Offre Retour d'hiver Avantage Appel sans frais et Avantage - appels de départ " du 1er janvier au 31 mars 1997, en vertu desquelles les clients d'affaires peuvent obtenir une réduction basée sur les frais d'appels interurbains après leur retour chez BC TEL.
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1997 sont approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :