ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1566
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 23 décembre 1996
|
Ordonnance Télécom CRTC 96-1566
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par la NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 495 du 20 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'introduction du service de raccordement à Internet Sympatico.
|
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1997 sont par la présente approuvées.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :