ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-15

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 12 janvier 1996
 Ordonnance Télécom CRTC 96-15
 RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bruce Municipal Telephone System
 APRÈS lecture des pièces déposées -
 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 19 du 21 décembre 1995 sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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