ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-15
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 12 janvier 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-15
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RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bruce Municipal Telephone System
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APRÈS lecture des pièces déposées -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 19 du 21 décembre 1995 sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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