ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1489
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 décembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1489
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 379 du 22 novembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, révisant les définitions pour Programme et Fournisseur de service.
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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