ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-13
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 12 janvier 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-13
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RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bell Canada
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APRÈS lecture des pièces déposées -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 5660 du 21 décembre 1995 et qui doivent entrer en vigueur le 22 janvier 1996 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :