ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1178
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 24 octobre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1178
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu de l'avis de modification tarifaire 631 du 4 octobre 1996, en vue de faire approuver des révisions à l'article 595 de son Tarif général, Essai de marché de la facturation de l'appelant.
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ATTENDU QUE, dans une lettre du 11 octobre 1996, la Rogers Cantel Inc. a soumis des observations; et
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ATTENDU QUE le Conseil a tenu compte de tous les renseignements reçus -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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La requête déposée par la MT&T en vertu de l'avis de modification tarifaire 631 est par la présente approuvée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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