ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-902-1
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Décision |
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Voir aussi : 95-902 Ottawa, le 11 janvier 1996 |
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Décision CRTC 95-902-1
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Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée (Power DirecTv)
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Partout au Canada - 952060200
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Corrections
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Dans la décision CRTC 95-902, le Conseil a approuvé la demande de Joel Bell, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
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Dans l'annexe à cette décision, la condition de licence 3 précisait les services de programmation que la titulaire devait offrir au service de base et la condition de licence 6b) précisait les services de programmation non canadiens autorisés pouvant être assemblés avec un service d'émissions de télévision spécialisées canadien.
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Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 95-902 du 20 décembre 1995 en remplaçant les conditions de licence 3 et 6b) par ce qui suit :
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3. La titulaire doit offrir un service de base comprenant au moins un de chacun des affiliés ou des stations membres des réseaux de télévision de langues française et anglaise de la SRC et au moins un des affiliés du service du réseau de télévision de langue anglaise CTV. Chaque abonné doit s'abonner au service de base pour recevoir tous les services facultatifs, à l'exception des services de télévision à la carte par SRD.
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6b) Chaque service d'émissions de télévision spécialisées canadien, distribué dans le cadre d'un bloc facultatif qui peut comprendre un ou plusieurs services d'émissions de télévision spécialisées et (ou) de télévision payante canadiens, peut être assemblé avec au plus un canal parmi les services de programmation non canadiens autorisés suivants :
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Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) CNBC/FNN The Weather Channel (TWC) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network (Kaleidoscope) The Learning Channel |
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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